CONDITIONS D'UTILISATION

Entente de serviceModalités et conditions normalisées

POSTES PERMANENTS

Garantie

Si l'emploi du candidat placé chez le Client prend fin avant quatre-vingt-dix (90) jours (la " période de garantie "), un remplacement adéquat (le " Candidat remplaçant ") sera fourni. Cette garantie est valable pour un seul Candidat remplaçant et est conditionnelle à ce que le client respecte les conditions de paiement de Quantum (voir la clause " Facturation " ci-après). Cette politique de garantie ne couvre pas les cessations d'emploi résultant d'un manque de travail, d'une mise à pied, d'un déménagement de l'employeur ou d'une mutation de l'employé et de tout autre motif échappant au contrôle de Quantum ou du candidat placé. Dans tous les cas, si le Client décide de retarder l'embauche d'un Candidat remplaçant, le crédit de remplacement sera valide pendant une période d'un (1) an à compter de la date de cessation d'emploi du candidat placé. Toute majoration éventuelle des honoraires de placement attribuable à l'embauche par le Client d'un Candidat remplaçant sera facturée au Client. Toute réduction, le cas échéant, sera traitée comme un crédit à valoir sur le prochain placement fait chez le Client.

Politique de présentation des candidats

Le Client s'engage à payer les honoraires si un candidat présenté par Quantum est embauché par le Client ou toute autre filiale, société ou entreprise parente, à quelque poste que ce soit, dans les douze (12) mois qui suivent la date de présentation.

Droit de propriété d'un candidat

Après la soumission du profil ou du CV d'un candidat, il incombe au client de mettre en relief les divergences relatives au droit de propriété du candidat. Si le candidat a postulé chez le client dans les limites de la période de six (6) mois ayant précédé la soumission de Quantum (preuve à l'appui), la personne recommandée ne sera pas considérée comme un candidat de Quantum. Les deux parties conviennent qu'une fois les entrevues planifiées, le candidat est représenté par le biais de Quantum et considéré comme ayant été recommandé par Quantum.

Facturation

1. Les honoraires sont facturés à la date à laquelle le candidat sélectionné accepte l'offre d'emploi.
2. Les factures doivent être acquittées dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en fonction du candidat placé chez le Client.
3. Le Client doit communiquer par écrit à Quantum tous les détails pertinents relatifs à la cessation d'emploi de tout candidat placé ou de tout candidat remplaçant.

POSTES TEMPORAIRES

Modalités et conditions générales

Les modalités et conditions intégrales sont énoncées sur la feuille de présence standard de Quantum. Elles comprennent ce qui suit :

1. Le personnel affecté à des postes chez le client est considéré à l'emploi de Quantum (l'" Employé de Quantum ").
2. Les clients ne sont facturés que pour les heures réelles facturées, au(x) taux convenu(s) au préalable.
3. Quantum s'engage à payer tous les avantages sociaux, y compris les déductions à la source, l'indemnité de vacances, les primes de CSST/CSPAAT, et les jours fériés obligatoires, le cas échéant.
4. Le suivi des heures facturables sera effectué chaque semaine et soumis à l'approbation du client. Selon le volume de placement :
   • Chaque employé remplira une feuille de présence individuelle et la soumettra au client pour vérification et approbation; ou
   • Une feuille de présence " maître " à remplir, couvrant plusieurs employés en affectation, sera envoyée directement au client.
   En approuvant la ou les feuille(s) de présence, le Client signifie son acceptation de l'Entente de service de Quantum.

Garantie

Si l'employé ne donne pas satisfaction et est remercié dans les quatre (4) heures suivant son entrée en fonction, Quantum s'engage à ne pas facturer au Client les heures de l'employé, à condition que le Client informe et autorise Quantum à remplacer cette personne.

Politique de présentation des candidats

Si le Client ou toute autre filiale, société ou entreprise parente du client, désire embaucher l'Employé de Quantum dans les douze (12) mois suivant la date la date de présentation du candidat, sous réserve des dispositions de la loi régissant le territoire d'emploi, le Client devra informer Quantum de son intention. Le Client pourra alors s'acquitter de ses obligations envers Quantum en payant tous les honoraires de placement temporaire à jour dus, plus des honoraires de conversion de temporaire à permanent (voir la politique de conversion ci-dessous)

Conversion du statut temporaire au statut permanent

Si le Client souhaite embaucher un employé temporaire de Quantum de façon permanente, des honoraires de conversion peuvent s'appliquer. Les honoraires de conversion et les périodes de garantie associées sont déterminés au cas par cas, en tenant compte à la fois de la nature et du niveau du poste, ainsi que de la durée de service de l'employé à cette date. (Veuillez noter que Quantum traite chaque client avec la plus grande transparence et a établi une politique de conversion temporaire à permanent qui assure que le client ne paie pas plus pour la conversion d'un employé temporaire que ce qu'il aurait dû payer si l'employé avait été embauché sur une base permanente dès le départ.)

Facturation

1. Les honoraires sont facturés chaque semaine après réception de la feuille de présence.
2. Les factures de Quantum doivent être acquittées à la réception.
3. Le Client doit communiquer à Quantum tous les détails pertinents relatifs à la cessation de l'affectation de l'employé de Quantum.
4. En cas d'augmentation éventuelle des contributions de l'employeur ou du salaire minimum, Quantum se réserve le droit d'augmenter ses taux de facturation en conséquence.
5. Quantum rémunérera les heures supplémentaires et jours fériés travaillés par l'Employé en affectation conformément aux normes d'emploi en vigueur dans la province et aux taux prescrits par la loi. Le taux des honoraires facturés au Client sera majoré par le même facteur que le taux salarial versé à l'Employé en affectation pour les heures supplémentaires effectuées.

AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS - TOUS LES POSTES

Approbation de crédit

Les modalités et conditions de cette entente et l'exécution du mandat par Quantum sont subordonnées à une approbation de crédit.

Engagement

Conformément aux lois en vigueur, Quantum s'engage fermement à respecter les normes régissant la violence et le harcèlement au travail, la santé et la sécurité en milieu de travail, l'équité en matière d'emploi, la protection de la vie privée, et l'accessibilité des lieux aux travailleurs handicapés. Lorsque vous faites équipe avec Quantum, vous vous engagez à fournir à nos employés un environnement de travail conforme aux exigences de la loi.